25 novembre 2009
Parking gratuit dans les centres SP - Nouveau projet de loi
Posté par: Marcelo Galvani Dans: Général
La loi n ° 13819 du 23 novembre 2009 (loi n ° 1286, 2007, M. Rogerio Nogueira - HAP) prévoit la collecte des frais de stationnement pour "mall". ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DE LA PRÉSIDENTE: Je sais que l'Assemblée législative et je promulgue des décrets, conformément à l'article 28, § 8, [...]






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